CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Nevolux Digital Studios — Entreprise individuelle
Représentant légal : Khaled Dridi
11 Boulevard de l'Armée des Alpes, 06300 Nice, France
SIRET : 952 968 402 00018
Tél. : +33 6 27 01 45 74 — contact@nevolux.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de biens numériques réalisées via nevolux.fr entre Nevolux Digital Studios et tout consommateur ou acheteur professionnel, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sont des œuvres d'art numériques 3D haute définition (format .glb et autres formats 3D), générées par intelligence artificielle avec curation artistique. Disponibles en trois éditions :

• Édition Personnelle : usage personnel non commercial — 100 exemplaires numérotés ;
• Édition Collector : usage collection + exposition privée — 100 exemplaires numérotés ;
• Édition Maître : licence commerciale complète + option NFT — 100 exemplaires numérotés.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros, en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (TVA non applicable — micro-entrepreneur). Nevolux Digital Studios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.

Article 5 — Processus de commande (double-clic)

La commande s'effectue en deux étapes conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation :

1. Premier clic — Vérification du panier : le client vérifie le détail de sa commande (produit, format, édition, prix) avant de procéder au paiement. Il peut modifier sa commande à ce stade ;
2. Deuxième clic — Confirmation et paiement : en cliquant sur « Confirmer la commande », le client confirme son acceptation des présentes CGV et procède au paiement. La commande est alors ferme et définitive.

Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est traité sécurisément par Shopify Payments / Stripe (chiffrement SSL). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nevolux Digital Studios. Modes acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

Article 7 — Livraison des fichiers numériques

Les fichiers sont mis à disposition par lien de téléchargement sécurisé immédiatement après confirmation du paiement (validité 30 jours, 3 téléchargements maximum). Les prérequis techniques sont détaillés sur chaque fiche produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès et le renoncement exprès du consommateur. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.

Article 9 — Garantie légale de conformité numérique (2 ans)

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les contenus numériques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la fourniture. En cas de défaut de conformité du fichier (corrompu, illisible, non conforme aux spécifications annoncées), Nevolux Digital Studios procédera à la mise en conformité sans frais. À défaut, un remboursement total ou partiel sera effectué.

Article 10 — Licences d'utilisation

• Édition Personnelle : usage personnel strictement non commercial. Interdiction de reproduction, revente, diffusion publique ;
• Édition Collector : usage collection + droit d'exposition privée. Revente interdite sans autorisation écrite ;
• Édition Maître : licence commerciale complète, option NFT incluse. Revente et exploitation commerciale autorisées.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Nevolux Digital Studios. L'achat confère uniquement la licence définie à l'article 10.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Nice), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.