CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Nevolux Digital Studios exploite la boutique nevolux.fr et propose des tableaux numériques 3D haute définition. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Identification du vendeur

Nevolux Digital Studios — Entreprise individuelle
Nom commercial d'usage : NEVOLUX DIGITAL STUDIOS
Entreprise enregistrée sous le nom DRIDI KHALED (nom commercial officiel : VATOS)
Représentant légal : Khaled Dridi
11 Boulevard de l'Armée des Alpes, 06300 Nice, France
SIRET : 952 968 402 00018
Tél. : +33 6 27 01 45 74 — contact@nevolux.fr
TVA : non assujetti, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts

2. Nature des produits

Les Services consistent en la vente de biens numériques (œuvres d'art 3D au format .glb et autres formats 3D), générés par intelligence artificielle avec curation artistique par Nevolux Digital Studios. Aucun produit physique n'est expédié.

3. Licences d'utilisation

Édition Personnelle : Usage personnel strictement non commercial. Droit d'affichage privé sur écrans personnels, appareils connectés à titre privé. Interdiction de reproduction, revente, diffusion publique.
Édition Collector : Usage collection + droit d'exposition privée. Export GLB + FBX inclus. Revente interdite sans autorisation écrite préalable.
Édition Maître : Licence commerciale complète incluant option NFT. Tous formats inclus. Droit de revente et d'exploitation commerciale autorisés.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (TVA non applicable). Nevolux Digital Studios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.

5. Processus de commande — Double-clic

La commande s'effectue en deux étapes conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation :

Premier clic — Vérification du panier : le client vérifie le détail de sa commande (produit, format, édition, prix) et peut la modifier avant de procéder au paiement ;
Deuxième clic — Confirmation et paiement : en cliquant sur « Confirmer la commande » ou équivalent, le client confirme son acceptation des présentes Conditions et procède au paiement. La commande est alors ferme et définitive.

Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est traité sécurisément par Shopify Payments / Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nevolux Digital Studios.

7. Livraison et accès aux fichiers numériques

Les fichiers sont mis à disposition par lien de téléchargement sécurisé immédiatement après confirmation du paiement. Les prérequis techniques sont détaillés sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avant l'achat.

Conditions d'accès au lien de téléchargement : Le lien de téléchargement est valable 30 jours à compter de la date de commande et permet jusqu'à 3 téléchargements. Le client est invité à sauvegarder les fichiers sur un support personnel dès réception. Passé ce délai ou ce quota, le client peut demander la réémission d'un nouveau lien en contactant contact@nevolux.fr, en indiquant son numéro de commande. Nevolux Digital Studios s'engage à traiter toute demande de réémission dans un délai de 48 heures ouvrées, tant que la boutique est en activité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.

9. Garantie légale de conformité numérique (2 ans)

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les contenus numériques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la fourniture. En cas de défaut de conformité, Nevolux Digital Studios procédera à la mise en conformité du contenu sans frais. À défaut, un remboursement total ou partiel sera effectué.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Nevolux Digital Studios. L'achat confère uniquement la licence d'utilisation définie à l'article 3. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Accessibilité numérique (EAA 2025)

Conformément à la Directive Européenne sur l'Accessibilité (European Accessibility Act — EAA, applicable depuis le 28 juin 2025), Nevolux Digital Studios s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de sa boutique en ligne aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin d'accessibilité ou assistance, contactez-nous à contact@nevolux.fr.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Nevolux Digital Studios adhère au service de médiation du CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Coordonnées du médiateur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Procédure de saisine : En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai raisonnable (60 jours après réclamation écrite adressée à Nevolux Digital Studios), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus. La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle n'est pas obligatoire et chaque partie reste libre de recourir à la justice.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément au règlement UE n°524/2013, les consommateurs européens peuvent également accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Nice, France.